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Juridique
Le rôle de l'infirmière dans le signalement des violences faites aux femmes

Une femme victime de violence peut souvent vouloir se confier en premier lieu à une infirmière ou à un infirmier. Par ailleurs, l'infirmière ou l'infirmier dans le cadre de son exercice professionnel peut détecter des signes de violence et dans ce cas agir pour venir en aide à la personne.


Selon le code de déontologie (article R. 4312-18 du code de la santé publique), "Lorsque l'infirmier discerne qu'une personne auprès de laquelle il est amené à intervenir est victime de sévices, de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles, il doit mettre en œuvre, en faisant preuve de prudence et de circonspection, les moyens les plus adéquats pour la protéger.
S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie ou de son état physique ou psychique, l'infirmier doit, sauf circonstances particulières qu'il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives."

La condition de vulnérabilité ci-dessus sera néanmoins rarement certaine. Dans ce cas l'infirmière ou l'infirmier doit inciter la femme à porter plainte, ce qui est parfois difficile pour elle notamment si les violences sont faites dans un cadre conjugal.

Si la victime le demande, l'infirmière ou l'infirmier peut alors établir une attestation clinique infirmière qui ne portera pas atteinte au secret professionnel puisque la victime y consent. La rédaction d'une telle attestation se doit d'être absolument objective en faisant état des dires de la victime. L'attestation ne doit en aucun cas apparaître tendancieuse.

L’ordre en partenariat avec la MIPROF (Mission interministérielle de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains) met à disposition un modèle d'attestation clinique infirmière que vous pouvez télécharger ici  ainsi que la notice d’information ici

 

 

 

 

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