Le remplacement libéral
Qu’entend t’on par remplacement ? La CPAM et vos conseils ont travaillé sur le sujet et vous aident à y voir plus clair.
L’exercice d’une activité en tant qu’infirmier remplaçant est rigoureusement réglementé par la convention régissant les relations entre l’Assurance Maladie et votre profession, ainsi que par le code de déontologie.
La Commission Paritaire Régionale des Infirmiers des Hauts de France et le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers des Hauts de France ont travaillé sur ce rappel de la réglementation en la matière.
Aussi, il nous semble important de rappeler les termes de la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux et le code de déontologie des infirmiers qui précisent que :
Le remplacement d’un infirmier est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité. Au-delà d’une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi par écrit entre les deux parties et être communiqué au conseil régional de l’ordre des infirmiers. Toutefois, un infirmier interdit d’exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. Il en est de même lors de la liquidation judiciaire.
Il appartient à l’infirmier remplacé de s’assurer que le remplaçant remplit les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement (Autorisation de remplacement délivré par le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers soumis à l’inscription préalable au tableau, assurance responsabilité civile professionnelle etc..) ;
Un remplaçant peut remplacer au maximum deux infirmiers simultanément ;
L’activité simultanée du titulaire et du remplaçant n’est pas prévue dans la convention, en effet durant la période effective du remplacement, l’infirmier remplacé s’interdit toute activité (article R4312-45 du code de la santé publique). Ainsi, il n’est pas possible de cumuler l’activité d’un infirmier et de son remplaçant au cours d’une même journée en se répartissant les plages.
Seules les périodes d’absences peuvent donner lieu à la signature d’un contrat d’intervention entre titulaire et remplaçant :
Il est prévu que le remplacement n’ait lieu que pendant l’indisponibilité de l’infirmier titulaire (pour cause de congés, de maladie, de formation, de maternité…) ;
Dès lors qu’il existe une fréquence, que le remplaçant intervient de façon régulière et constante au cabinet pour partager les tournées et le temps de travail du titulaire du cabinet, il s’agit d’une collaboration et non pas d’un remplacement.
Le remplaçant d’un infirmier conventionné est tenu de faire connaître aux caisses son numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers ainsi que l’adresse du cabinet professionnel dans lequel il assure son activité de remplaçant et au conseil départemental de l’ordre le contrat de remplacement, paraphé et signé entre les parties.
